CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La Patte de l'Ourse Nadine SERRE Le bourg 63810 CROS FRANCE email : lapattedelourse@gmail.com n°SIRET 513 949 305 00025 et Toute personne physique désignée par « le client » visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site www.lapattedelourse.fr Ces CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le site et le client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes jusqu'à sa validation. Le site n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’achat en ligne, de la communication de l’information, à la passation de la commande jusqu’à l’expédition et services postérieurs,. Toute commande d'un des produits proposés sur le site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Préalablement à sa commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 1 : OBJET DU SITE Le site internet marchand www.lapattedelourse.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente une sélection d'articles fabriqués à la main par La Patte de l'Ourse, et le plus souvent des pièces uniques. ARTICLE 2 : PRODUITS Les produits proposés à la vente par "La Patte de l'Ourse" sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit suite à une erreur de stock informatique, "La Patte de l'Ourse" s'engage à en informer au plus vite l’Utilisateur. "La Patte de l'Ourse" s'efforce de présenter et de décrire ses articles avec autant d'exactitude que possible, mais compte tenue des variations de coloris d'un écran à l'autre commande, les photos ne sont pas contractuelles. ARTICLE 3 : PRIX Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises et sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable le jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. ARTICLE 4 : COMMANDE La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le site. "La Patte de l'Ourse" se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec "La Patte de l'Ourse". La Patte de l'Ourse s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Pour commander les produits qu'il a choisis, tout client devra s'identifier, en renseignant ses coordonnées lors du processus de commande. ARTICLE 5 : PAIEMENT Le montant dû par le client est le montant indiqué sur son bon de commande transmis par La Patte de l'Ourse Le paiement s'effectuera : ⁃ soit par Carte Bancaire - sauf indisponibilité du serveur- (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) ou par Paypal. ⁃ soit par chèque bancaire ou postal émis par un établissement financier français libellé à l'ordre de La Patte de l'Ourse. Le client précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : La Patte de l'Ourse – Le bourg – 63810 CROS La Patte de l'Ourse enverra les produits au plus tard dans les 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. Toutes les commandes sont payables en euros. Le client garantit à La Patte de l'Ourse qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par le client pourront être transmises à tout tiers pour vérification. ARTICLE 6 : LIVRAISON La Patte de l'Ourse s'engage à envoyer la commande du client dans les 3 jours ouvrés après validation du paiement, sauf en cas de commande personnalisée pour laquelle un délai est précisé lors de l'achat. En tout état de cause, les articles seront acheminés par les services postaux habituels avec un numéro de suivi. La Patte de l'Ourse décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée directement auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu'au paiement total du prix facturé, et ce, frais de livraison inclus. Le client qui souhaiterait une remise en main propre à l'atelier pourra en faire la demande par email : lapattedelourse@gmail.com, et ne paiera donc pas les frais de port. Droits de douanes Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION et RETOURS Selon le droit français, un acheteur ayant conclu une transaction sur Internet bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. S’il a changé d’avis, il doit réexpédier le produit à ses frais (avec suivi et dans un emballage suffisamment protecteur) dans un délai maximum de 14 jours après avoir annoncé sa décision par e-mail à l’adresse / lapattedelourse@gmail.com. La valeur de l'article sera remboursée à la réception du colis, sous réserve qu’elle n’ait été ni portée, ni abîmée. Informations nominatives La Patte de l'Ouse s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : lapattedelourse@gmail.com